Conditions générales de vente

Généralités
Le site creationcarpat.com présente des sacs de création originale et de qualité.
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Toute commande reçue par creationcarpat n’est réputée acceptée qu’après enregistrement et confirmation par Carpat sous la forme d’une confirmation de commande par e-mail.

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
Carpat se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable ( à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Prix
Les prix indiqués de nos tarifs sont exprimés en euros € et s’entendent toutes taxes comprises T.T.C. hors frais de livraison.

Ceux-ci sont gérés par Paypal. La première tranche commence à 8€.
Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Paiements
# Par carte bancaire est assuré par PayPal, reconnu par sa fiabilité en matière de transaction sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et PayPal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site.
# Par chèque à l’ordre de CARPAT à l’adresse suivante La Poujade - 24170 Sagelat

# Par virement bancaire vers l’IBAN : FR76 1240 6000 2380 0056 8104 216

 

Livraison et enlèvement
# Les produits voyagent par La Poste en envoi colissimo ou lettre suivi: le prix est forfaitaire par tranche de 50 euros d achat et comprend les frais d’emballage.
# Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnés du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Carpat en cas de non acheminement de la marchandise.
Délais de livraison
# Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et pourront s’échelonner de 3 jours à 4 semaines, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle ou temporaire, où les livraisons seront différées.
# L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. Carpat ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève dû à la poste.
En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenus par e-mail.
# Réception de la marchandise
L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.
# Le transport
En cas de manquements imputables au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délais de 2 jours à réception de la commande.
Retour de marchandise
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception de la commande, dans leur emballage d’origine et en colissimo ou recommandé, et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du client portant sur la forme, la dimensions ou les coloris des articles, Carpat se réserve le droit d’accepter la reprise des marchandises en question. En cas d’acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par Carpat du bon état des marchandises restituées. Le port de retour et de réexpédition reste dans ce cas à la charge du client.
Dans l’hypothèse d’une erreur de Carpat, la marchandise sera échangée sous environ 4 jours dans la mesure des stocks disponibles. Si la marchandise n’est plus disponible, Carpat avertira le client par e-mail et suggèrera un autre modèle. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de Carpat.
Clause de rétractation
Selon l’article121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délais de 7 ( sept) jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit pour remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai de 7 jours expire normalement le samedi ou dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera Carpat de son intention de retourner le produit par e-mail avant l’expiration du délai de 7 jours. Carpat n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Tout retour doit être préalablement autorisé par Carpat sous la forme d’un écrit .


Tout produit qui aura été abîmé,ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par Carpat.
Carpat se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ses conditions est rempli.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire dans un délais de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande et les frais bancaires si le paiement a été effectué par carte bancaire ( frais fixes: 0.25€+3.4% du montant global de la commande.).

Carpat: Entreprise individuelle Patrice Bureau - SIREN 481 576 106 00043 - APE 4771Z - Franchise en base de TVA: article 293 B du CGI

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